Mentions légales
Bleu Verre, Sandra Ovono – 4 bis rue Auguste Carof, 29830 Ploudalmézeau
Mail: atelierbleuverre@gmail.com  Tél. 06 50 13 83 31
Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 508 555 513 00045

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BLEU VERRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué. L’acquisition d’un bien auprès de BLEU VERRE implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
BLEU VERRE se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site web bleu-verre.com.
Les produits finis proposés sur ce site sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces pièces uniques.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant les caractéristiques de tailles, de couleurs, de présence ou non de métaux à pouvoir allergisant sur les personnes sensibles.
Les photos retranscrivent le plus fidèlement possible la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS (TVA non applicable art. 293B du CGI) en euro (€), hors frais de port et de traitement de votre commande.
BLEU VERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expéditions restent à la charge de l’acheteur (sauf opération promotionnelle ponctuelle signalée sur le site).
Le montant de ces frais varie en fonction du lieu géographique et du poids de la livraison.

Livraisons
Les articles sont expédiés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

A destination de la France métropolitaine et des DOM-TOM, l’envoi se fait en lettre suivie ou Colissimo en fonction de la taille et du poids de l’objet commandé.

Pour les autres destinations, l’envoi se fait en lettre suivie internationale*, petit paquet suivi* ou Colissimo* en fonction de la taille et du poids de l’objet commandé.

* Suivi jusqu’à la distribution pour 20 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède, Suisse. Suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.

Les délais postaux sont indicatifs et ne peuvent être garantis.

BLEU VERRE décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou retard au cours de l’acheminement du courrier.

Rétractation
En application des dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalités (hors frais d’envoi).

Toute rétractation sera cependant soumise à certaines conditions :
– l’acheteur devra avertir de sa décision par email avant de retourner le(s) article(s) ;
– les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur ;
– les articles doivent être complets, intacts dans leur emballage d’origine et n’avoir jamais été utilisés.

Cas particulier : En cas d’une commande spécifique et sur mesure, un retour de marchandise ne sera pas accepté.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de l’article renvoyé, par virement Paypal.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros [EUR] uniquement.

Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé PAYPAL qui permet de régler en utilisant votre carte bancaire (CB, MASTERCARD, VISA..), une carte de crédit de type 4 étoiles ou autre, ou tout simplement les références de votre compte bancaire.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, BLEU VERRE vous informera et vous proposera une solution de rechange que vous pourrez accepter ou refuser.
Dès l’expédition, BLEU VERRE vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre colis ou de votre courrier afin que vous puissiez en suivre le cheminement.

Garantie
Tous les produits finis fournis par BLEU VERRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie doivent s’effectuer via le formulaire de contact.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Toutes les créations et tout le contenu (photographies, articles, supports commerciaux…) présentés sur le site web BLEU-VERRE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BLEU VERRE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces créations ni même les éléments contenus sur le site.

Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies sur ce site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique.
BLEU VERRE s’engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mme Sandra Ovono pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents.